Envie d'installer une Tiny House chez vous ? Voici ce qu'il faut savoir sur la réglementation !

Vous êtes séduit par l'idée d'avoir une Tiny House dans votre jardin, que ce soit pour en faire un bureau, une chambre d'amis, ou un espace indépendant pour votre enfant ? Avant de vous lancer, il est important de connaître la réglementation en vigueur. Voici les points essentiels à retenir :

1. Déclaration préalable ou permis de construire ? Surface de la Tiny House : Si la surface au sol est inférieure ou égale à 20 m² (ou 40 m² si votre commune dispose d'un PLU - Plan Local d'Urbanisme), une déclaration préalable de travaux est suffisante. Au-delà de 20 m² (ou 40 m²) : Il vous faudra obtenir un permis de construire.

2. Stationnement temporaire ou permanent ? Stationnement temporaire (moins de 3 mois par an) : Si votre Tiny House est mobile et reste moins de 3 mois sur votre terrain, aucune autorisation n’est nécessaire. Stationnement permanent (plus de 3 mois par an) : Si votre Tiny House est fixée sur le terrain de manière permanente, vous devrez la déclarer à la mairie.

3. Respect des règles locales d'urbanisme Chaque commune peut avoir ses propres règles spécifiques. Il est essentiel de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre ville pour vous assurer que votre projet est conforme.

4. Raccordement aux réseaux Pensez également au raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité, et d'assainissement. Assurez-vous que votre terrain permet ces installations.

5. Fiscalité Une Tiny House fixée de manière permanente peut être soumise à la taxe d'habitation. Il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie.

Installer une Tiny House chez soi est un projet passionnant, mais il est important de bien se renseigner pour respecter la réglementation et éviter les mauvaises surprises.