Quelles sont les démarches administratives des Tiny House ?
27/06/2023
Le volet administratif : démarches.
Une Tiny House s’installe sur un terrain privé avec une demande préalable de travaux (DP) lorsqu'elle reste sur place pour une durée supérieure à 3 mois.
Elle peut également s’installer sur un terrain de camping.
Afin de savoir si un projet de Tiny House est réalisable sur votre commune, vous pouvez prendre contact avec le service de l’urbanisme ou consulter le PLU.